D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Tout équipement susceptible d’être inspecté, calibré ou étalonné, notamment les appareils de stérilisation, de radiologie et de sédation, doit être vérifié à la fréquence exigée pour assurer un fonctionnement optimum et sécuritaire, compte tenu de ses spécifications et des normes scientifiques généralement reconnues.

Décision 2004-11-24, a. 11.